Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Surevia, plateforme de détection d'arnaques par intelligence artificielle, accessible à l'adresse surevia.fr. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Surevia permet aux utilisateurs d'analyser des textes, messages et URLs afin de détecter d'éventuelles tentatives d'arnaque, de phishing ou de fraude. Les résultats fournis par notre IA sont indicatifs et ne constituent pas un avis juridique ou financier.

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé

4. Abonnements et paiement

Surevia propose des abonnements mensuels et annuels. Le paiement est effectué via Stripe. En souscrivant un abonnement :

• Vous autorisez le prélèvement automatique à chaque période de facturation
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes entamées

5. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit d'utiliser Surevia pour :

• Tenter de contourner ou exploiter les systèmes d'IA
• Soumettre des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Effectuer du scraping ou de l'accès automatisé non autorisé
• Toute activité illégale ou contraire à l'ordre public

6. Limitation de responsabilité

Surevia fournit un outil d'aide à la détection. Nos analyses sont basées sur des modèles probabilistes et peuvent être imprécises. Surevia ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des résultats fournis, ni de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Surevia (marque, logo, interface, code, modèles IA) sont la propriété exclusive de Surevia SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Résiliation

Surevia se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace client.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@surevia.fr